Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le :
05/11/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanisme en fonction des caractéristiques de l’ouvrage. Lire la suite
Historique
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudi...Source : www.efl.fr -
Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...Source : www.ouest-france.fr -
Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Copropriété
Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...Source : www.efl.fr -
La restitution du dépôt de garantie VEFA
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...Source : www.explorimmoneuf.com -
Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part success...Source : www.gazette-du-palais.fr -
L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Il n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassatio...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la propriété
Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’as...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
La transmission des parts de sociétés civiles
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
On connaît le succès des sociétés civiles et on constate un nombre significat...Source : www.patrimoine24.com -
Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...Source : www.maisondescommunes85.fr