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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020

Droit immobilier / Droit de la construction

Source : www.maisondescommunes85.fr
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanisme en fonction des caractéristiques de l’ouvrage. Lire la suite

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Historique

Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020

Droit immobilier / Droit de la construction

Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...

Source : www.maisondescommunes85.fr

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