Contamination au VIH et établissement de la faute par imprudence
Publié le :
26/03/2024
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Source : www.lemag-juridique.comAux termes de l’article 1383, devenu 1241 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence... Lire la suite
Historique
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Application du principe de réparation intégrale sans tenir compte d’un éventuel partage de responsabilité
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit de la responsabilité
Selon l’article 1203 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage à la campagne
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit de la responsabilité
La proposition de loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à l...Source : www.vie-publique.fr -
Contamination au VIH et établissement de la faute par imprudence
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit de la responsabilité
Aux termes de l’article 1383, devenu 1241 du Code civil, chacun est responsab...Source : www.lemag-juridique.com
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Dommage corporel causé par un produit défectueux : quid en cas de conflit de normes relatives à la prescription ?
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la responsabilité
Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux résultant d'une atteinte à l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Indemnisation de la fille de la victime d’un attentat dont les parents étaient divorcés
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la responsabilité
Depuis le divorce de leurs parents, les deux filles de la victime d’un attent...Source : www.actu-juridique.fr -
Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit de la responsabilité
Responsabilité civile : Alors qu'il effectuait des travaux sur le toit de son...Source : www.actu-juridique.fr -
Cyclistes : le préjudice matériel enfin reconnu !
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité
Un préjudice est souvent négligé par les compagnies d’assurance. Pourtant il...Source : www.topvelo.fr -
Effets de la substitution de l'ONIAM sur la suspension du délai de prescription
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité
Une patiente présente une infection, après une intervention sur une hanche da...Source : www.editions-legislatives.fr -
Illustration de la responsabilité pénale des personnes morales pour blessures involontaires
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité
Blessures involontaires, engagement de la responsabilité pénale des personnes...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Portée de l'abrogation du dispositif transitoire de la loi dite « anti Perruche » selon la Cour européenne des droits de l'homme
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité
La Cour européenne des droits de l'homme juge que la loi du 4 mars 2002 ne s'...Source : www.editions-legislatives.fr -
Troubles de voisinage : comment y mettre un terme ?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilité
Avant toute démarche, il est primordial de bien identifier si vous êtes victi...Source : www.dna.fr -
Application rétroactive des nouvelles modalités de renversement de la présomption de causalité dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité
L’application rétroactive des nouvelles modalités de renversement de la préso...Source : www.lexbase.fr -
L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilité
Les dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...Source : www.efl.fr -
Comment fonctionnent les indemnités pour les victimes de terrorisme en France ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité
Près de 2 600 victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 20...Source : www.lunion.fr -
On ne peut réclamer de dommages et intérêts à son voisin après une tempête
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité
Un éboulement venu du terrain voisin reste un cas de force majeur, souligne l...Source : immobilier.lefigaro.fr