Comment fonctionnent les indemnités pour les victimes de terrorisme en France ?
Publié le :
22/09/2021
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2021
Source : www.lunion.frPrès de 2 600 victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 2015 ont été identifiées. Mode d’emploi de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme... Lire la suite
Historique
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Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
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Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com -
Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Rédaction
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celu... -
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
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La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr -
Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
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Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com -
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Succession : les droits des enfants renforcés
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Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr -
Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la dé...Source : gvgm.fr -
Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
FISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symboliqu...Source : www.lci.fr -
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr -
Comment fonctionnent les indemnités pour les victimes de terrorisme en France ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité
Près de 2 600 victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 20...Source : www.lunion.fr
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...Source : www.service-public.fr -
L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021(NPU) Droit de la famille
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