Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?
Publié le :
18/01/2021
18
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2021
Source : www.economie.gouv.frLe prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Comment sont intégrés les réductions/crédits d'impôt dans ce nouveau mode de collecte de l'impôt sur le revenu ? ...
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Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux
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Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
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Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit immobilier
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
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En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...Source : www.lexbase.fr -
Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ?
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Droit immobilier
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Optimisation fiscale et transmission de son entreprise : petits rappels et astuces
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
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Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
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