Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
Publié le :
26/05/2021
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2021
Source : www.lavieimmo.comA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu... Lire la suite
Historique
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Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
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Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?
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L’avantage fiscal pour les transmissions d’entreprises familiales sur la sellette
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La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
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Les différentes formes de donations
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Rédaction
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Le testament peut limiter des droits
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informati...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Définition des parties communes spéciales
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Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...Source : www.efl.fr -
L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité
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Selon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée q...Source : www.actu-juridique.fr -
Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ?
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
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