Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces
Publié le :
01/08/2023
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2023
Source : www.efl.frLorsqu’un enfant est auditionné à l’occasion d’une instance qui le concerne, le compte rendu d‘audition est communiqué aux parties. Cette communication doit être mentionnée dans l’arrêt ou, à défaut, ressortir des pièces de la procédure... Lire la suite
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Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces
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Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Répartition des frais d'entretien et d'éducation : le juge ne doit pas dénaturer les écrits
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