Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le :
05/11/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanisme en fonction des caractéristiques de l’ouvrage. Lire la suite
Historique
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Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
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Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA
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Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de la famille
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Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
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Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
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Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
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Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...Source : www.ouest-france.fr -
Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Copropriété
Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...Source : www.efl.fr -
La restitution du dépôt de garantie VEFA
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Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
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Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la propriété
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La transmission des parts de sociétés civiles
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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