La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Publié le :
09/06/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à l’article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre translatif de propriété dont il ignore les vices... Lire la suite
Historique
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Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
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L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doi...Source : www.agefiactifs.com -
Le bail commercial et le ravalement de façade
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En matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...Source : www.elegia.fr -
Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021(NPU) Droit de la famille
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Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Lorsqu'un acheteur et un vendeur s'engagent dans une vente immobilière, ils d...Source : www.lavieimmo.com -
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juilletSource : www.service-public.fr -
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Base 100 en janvier 2010...Source : www.efl.fr -
Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
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Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...Source : www.ledauphine.com -
Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au...Source : www.labase-lextenso.fr -
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L’avantage fiscal pour les transmissions d’entreprises familiales sur la sellette
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le régime fiscal visant à favoriser les transmissions d’entreprises est remis...Source : www.capital.fr