Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
Publié le :
02/08/2024
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2024
Source : www.ledauphine.comLaurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson, présidente du conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers de l’Ardèche et de la Drôme, viennent de signer un protocole relatif « à l’aide au repérage des violences conjugales... Lire la suite
Historique
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Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Laurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson,...Source : www.ledauphine.com
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
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Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial
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Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
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Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
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Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
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Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
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La donation-partage : avantages et inconvénients
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
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La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
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