Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le :
08/12/2021
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2021
Source : immobilier.lefigaro.frLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même. Lire la suite
Historique
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Cessions d'actions : la garantie d'éviction n'est pas éternelle !
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
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Droit de préemption: comment ça marche?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
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Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
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Application rétroactive des nouvelles modalités de renversement de la présomption de causalité dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité
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Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
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Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
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Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...Source : immobilier.lefigaro.fr