Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Publié le :
16/09/2021
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2021
Source : www.efl.frLa sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec une tombe un tout indivisible, il s’agit d’un immeuble par nature. L’État peut par conséquent l’inscrire aux monuments historiques sans recueillir l’accord de ses propriétaires... Lire la suite
Historique
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Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
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Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
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Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
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Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
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La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Succession : les droits des enfants renforcés
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Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
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Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
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FISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symboliqu...Source : www.lci.fr -
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Comment fonctionnent les indemnités pour les victimes de terrorisme en France ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité
Près de 2 600 victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 20...Source : www.lunion.fr -
La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021(NPU) Droit de la famille
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Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr