Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
Publié le :
26/05/2021
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Source : www.actu-juridique.frPrésentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme et de l’arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d’informations... Lire la suite
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Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
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SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée pour des opérat...Source : edito.seloger.com
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Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
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Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession
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