Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Publié le :
09/03/2021
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Source : www.efl.frLorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, les décisions relatives à ces travaux (choix de l’entreprise, choix de l’architecte, fixation de ses honoraires, etc.) sont indissociables et peuvent faire l’objet d’un vote unique... Lire la suite
Historique
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...Source : www.efl.fr -
Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Maison 7 pièces 185m² - Saint-André-les-Vergers (10120) - 339 000 €
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Annonces immobilières
EXCLUSIVITE. SAINT ANDRE LES VERGERS. Maison d'habitation lumineuse située da...- photo-1-salv.jpg
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...Source : www.ledauphine.com -
Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...Source : www.efl.fr -
Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité
Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...Source : www.efl.fr
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Préjudice corporel : la notion de l'assistance par tierce personne
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Rédaction
La notion de réparation intégrale du préjudice d’une victime consiste à repla... -
Piscine semi-enterrée et responsabilité décennale
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Rédaction
La garantie décennale est régie par le Code civil et pose le principe selon l... -
Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...Source : www.efl.fr -
Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...Source : www.boursorama.com -
Mérule et assurance décennale : statu quo
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Depuis plus de dix ans, la création d’entreprise connaît un fort dynamisme. C...Source : www.lopinion.fr -
Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...Source : www.actualitesdudroit.fr