L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le :
17/03/2021
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Source : www.ffa-assurance.frLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables... Lire la suite
Historique
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Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
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L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
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La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
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Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit immobilier
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Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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